LIONSGATE+

Conditions d'utilisation

Qui sommes-nous ?

Nous sommes StarzPlay Direct UK Limited dont le siège social est situé au 45 Mortimer Street, Londres, W1W 8HJ, Royaume-Uni (« Starz », « nous », « notre » ou « nos »).

Les présentes Conditions d’Utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation régissent la relation entre vous et nous lorsque vous accédez ou utilisez le service d’abonnement Lionsgate+ (le « Service »), le site Internet https://www.lionsgateplus.com/fr/fr/ associé au Service (le « Site »), toute application mobile et/ou smart TV associée au Service (les « Applications »), et/ou un(e) quelconque des fonctionnalités ou téléchargements mis(es) à disposition dans le cadre du Service ou du Site ou interagissant avec ceux-ci (les « Fonctionnalités »).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation. En utilisant le Service, le Site, les Applications, et/ou les Fonctionnalités, en cliquant sur "Accepter et continuer" ou sur "Continuer," vous acceptez les présentes Conditions d’Utilisation, lesquelles constituent un accord engageant entre vous et nous. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’Utilisation, veuillez ne pas utiliser les Services Lionsgate+.

Terminologie

Dans les présentes Conditions d’Utilisation, vous verrez des mots et expressions commençant par une majuscule. Ces mots et expressions commençant par une majuscule sont des termes définis - ce qui signifie qu’ils ont des significations spécifiques. La première fois qu’un terme défini est utilisé, vous le verrez entre guillemets et en caractères gras (par exemple, lorsque nous avons défini « Service », « Site », « Applications » et « Fonctionnalités » dans la section ci-dessus).

Dans les présentes Conditions d’Utilisation :

• Si nous souhaitons faire conjointement référence au Service, au Site, aux Applications, et aux Fonctionnalités, nous utiliserons l’expression les « Services Lionsgate+ ».
• Autrement, nous ferons individuellement référence aux choses à l’aide des termes définis pertinents.

Autres Conditions Importantes

Notre Politique de Confidentialité https://www.lionsgateplus.com/fr/fr/privacy (« Politique de Confidentialité ») stipule les conditions auxquelles nous traitons toute donnée à caractère personnel que nous collectons auprès de vous ou que vous nous communiquez dans le cadre des Services Lionsgate+. Elle inclut également notre politique sur les cookies.

Si vous accédez aux Services Lionsgate+ via un prestataire de Services tiers autorisé (« Distributeur »), des conditions d’utilisation distinctes peuvent s’appliquer à l’utilisation de la plateforme, du service ou des applications de ce Distributeur. Nous n’avons aucune connaissance ni aucun contrôle sur les conditions de ce tiers et vous les acceptez à vos propres risques. Nos Conditions d’Utilisation continueront toutefois à s’appliquer à votre utilisation des Services Lionsgate+.

Modifications des présentes Conditions d’Utilisation

De temps à autre, nous pouvons modifier les présentes Conditions d’Utilisation afin de garantir le respect des lois et réglementations applicables et afin de garantir une amélioration continue de votre expérience d’utilisation des Services Lionsgate+.

La date de la dernière modification des présentes Conditions d’Utilisation est indiquée en en-tête des présentes.

Si nous apportons une quelconque modification aux présentes Conditions d’Utilisation portant sur les caractéristiques du produit ou sa durée ou sur les droits et obligations des parties, en plus de la publication des Conditions d’Utilisation modifiées sur le Service, nous vous en informerons également directement par courriel à l’adresse de courrier électronique que vous nous avez communiquée (le cas échéant) afin d’obtenir votre autorisation. Dans le cas où vous refusez les modifications que nous avons apportées, votre Abonnement ne sera pas renouvelé après la période en cours.

Modifications des Services Lionsgate+

Starz se réserve le droit de modifier, d'interrompre, d'améliorer, d'ajouter ou de supprimer un quelconque aspect des Services Lionsgate+ de manière occasionnelle. Nous vous informerons de toute modification significative des Services Lionsgate+ ou de notre capacité à vous permettre d’y accéder afin d’obtenir votre autorisation. Aucun changement n’interviendra durant la période en cours à moins d’obtenir votre consentement exprès ou dans le cas d’un évènement de force majeure. ,

En cas de désaccord avec les changements proposés par Lionsgate+, votre Abonnement ne sera pas renouvelé à son échéance.

Accès et Utilisation des Services Lionsgate+

Afin d'utiliser les Services Lionsgate+ et d'y accéder, vous devez (sauf indication contraire) :

• être âgé d’au moins 18 ans ;
• vivre en France (la « Zone Desservie ») ;
• être un abonné au Service via Starz ou via un Distributeur et avoir activé votre abonnement au Service (« Abonnement », et « S’Abonner » sera interprété en conséquence) auprès du Distributeur ; et
• créer un profil enregistré avec Starz lié au Service (votre profil avec votre Abonnement établiront votre compte utilisateur (« Compte Utilisateur »).

Comptes Utilisateurs

Pour utiliser les Services Lionsgate+, il vous sera demandé de créer un Compte Utilisateur. Pour ce faire, vous devrez suivre un simple processus d’enregistrement en fournissant certaines informations personnelles (y compris votre adresse de courrier électronique) et choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe à utiliser avec votre Compte Utilisateur. Consultez notre Politique de Confidentialité https://www.lionsgateplus.com/fr/fr/privacy pour obtenir de plus amples informations sur notre façon de traiter les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous ou que vous nous communiquez.

Vous ne pouvez ouvrir un Compte Utilisateur que pour vous-même, et pour personne d’autre.

Vous êtes responsable de toute activité réalisée sous votre Compte Utilisateur et du maintien de vos informations de Compte Utilisateur confidentielles.

Vous vous engagez : (a) à ne permettre à personne d’autre d’utiliser votre Compte Utilisateur ; et (b) à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte Utilisateur. Nous dégageons toute responsabilité concernant tout(e) perte ou dommage découlant de toute utilisation non autorisée ou mauvaise utilisation de votre Compte Utilisateur ou résultant de votre manquement à respecter ces exigences.

Paiement

Dans le cadre du processus d’Abonnement, vous devrez fournir une carte de crédit ou un autre moyen de paiement accepté par Starz ou le Distributeur (« Mode de Paiement »).

En payant avec le Mode de Paiement, vous confirmez que vous êtes autorisé à utiliser ce Mode de Paiement et que vous disposez des fonds ou du crédit suffisants disponibles pour couvrir les frais applicables. Consultez notre Politique de Confidentialité https://www.lionsgateplus.com/fr/fr/privacy pour obtenir de plus amples informations sur notre façon de traiter les informations de paiement que vous nous communiquez.

En confirmant votre acceptation de l’Abonnement de manière expresse et en choisissant un Mode de Paiement avec Starz ou un Distributeur, vous consentez à payer les frais d’abonnement applicables (« Frais d’Abonnement ») ainsi que toutes les taxes applicables en fonction du type et de la durée de l’Abonnement récurrent que vous avez choisi.

Les premiers Frais d’Abonnement seront débités le jour où vous vous Abonnez (sauf dans le cas d’un Abonnement d’Essai - voir la section Abonnement d’Essai ci-dessous ) et ensuite régulièrement jusqu’à ce que vous annuliez votre Abonnement.

Nous pouvons accepter votre Mode de Paiement préalablement à l’entrée en vigueur de votre Abonnement, y compris dès lors que vous créez un Compte Utilisateur pendant un Abonnement d’Essai. Dans certains cas, votre solde disponible ou limite de crédit peut être réduit en raison de cette acceptation. Tous les paiements effectués auprès des Distributeurs sont traités et les échéances de facturation sont déterminés par le Distributeur concerné. Veuillez lire attentivement les politiques de paiement et facturation du Distributeur concerné avant d’établir votre Abonnement.

Pour certains Modes de Paiement, l’émetteur peut vous facturer certains frais, tels que les frais de transaction étrangère ou autres frais relatifs au traitement de votre Mode de Paiement. Consultez le prestataire de services de votre Mode de Paiement afin d'obtenir de plus amples informations.

Prix

Si nous décidons de modifier les Frais d’Abonnement, nous vous en informerons au moins 30 jours avant en vous contactant par courriel à l’adresse de courrier électronique que vous nous avez communiquée et/ou en actualisant les pages applicables du Site et des Applications. En cas de désaccord avec les changements proposés par Lionsgate+, votre Abonnement ne sera pas renouvelé après la période en cours.

Aucune augmentation des Frais d’Abonnement ne s’appliquera à la période en cours (mois ou année) de votre Abonnement. ..

Recouvrement des impayés

Si après une mise en demeure demeurée sans effet pendant quinze (15) jours, vous ne payez pas les frais d'abonnement à temps, le Distributeur (le cas échéant) et Starz se réservent le droit de suspendre votre Compte Utilisateur et votre accès au Service jusqu'au paiement intégral des frais d'abonnement qui restent dus. Si un montant demeure impayé après quinze (15) jours suivant la date à laquelle nous vous en avons avisé, nous pouvons mettre fin à vos droits en vertu des présentes conditions d'utilisation - voir la section Fin de vos droits des présentes conditions d'utilisation ci-dessous.

Annulation de Votre Abonnement

Vous pouvez annuler Votre Abonnement à tout moment :

1. via le Site/les Applications, si vous vous êtes directement Abonné aux Services Lionsgate+ auprès de nous ; ou
2. via votre Distributeur si vous vous êtes Abonné à nos services via ce Distributeur.

Pour annuler votre Abonnement via le Site ou les Applications, allez sur la page «Paramètres» du Service et suivez la procédure à l’écran. Pour annuler via un Distributeur, suivez les instructions du Distributeur.

Si vous annulez votre Abonnement, l’annulation prendra effet à la fin de votre période d’Abonnement payée en cours. Vous continuerez à pouvoir accéder aux Services Lionsgate+ jusqu’à ce moment.

Sous réserve de toute stipulation expresse contraire dans les présentes Conditions d’Utilisation, nous ne fournissons pas de crédit, remboursements, ou facturation au prorata pour les Abonnements qui sont annulés.

Votre Droit de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation et d’annulation de votre Abonnement dans les 14 jours suivant la conclusion de votre accord avec nous - à savoir habituellement le jour où vous effectuez votre premier paiement (le « Délai de Rétractation »). TOUTEFOIS, si :

• vous commencez à regarder un quelconque contenu disponible dans le cadre des Services Lionsgate+ durant le Délai de Rétractation,et

• vous avez consenti à ce que votre Abonnement démarre durant le Délai de Rétractation et que vous avez reconnu lors de l’Abonnement que vous perdriez votre droitde rétractation si vous commenciez à regarder un quelconque contenu durant le Délai de Rétractation, alors vous perdrez votre droit légal de rétractation (même si vous pouvez toujours annuler votre Abonnement à tout moment conformément à la section Annulation de Votre Abonnement ci-dessus [).

Pour résilier, rendez-vous sur la page " Paramètres" du Service et suivez les instructions d'annulation. Si vous résiliez votre Abonnement, votre compte sera automatiquement fermé à la fin de votre période de facturation en cours.

Si vous exercez votre droit de rétractation et que vous n'avez pas accédé à un contenu Starz pendant la période de rétractation, nous vous rembourserons les frais d'abonnement que vous avez payés par la méthode de paiement que vous avez utilisée dans les 14 jours suivant votre demande d'annulation.

Abonnements d’Essai

Le Service peut être mis gratuitement à votre disposition pour une durée limitée (« Abonnement d’Essai »). La durée de la période d’essai gratuite de votre abonnement sera spécifiée lors de votre inscription.

Sous réserve de toute disposition contraire des conditions particulières d’une offre d’Abonnement d’Essai, les Abonnements d’Essai sont limités à un par personne. Vous ne pouvez pas enregistrer plusieurs Comptes Utilisateurs, en utilisant plusieurs noms, adresses, adresses de courrier électroniques ou autres moyens, afin de profiter d’un Abonnement d’Essai (ou de toute autre offre promotionnelle) plusieurs fois. Une telle action constitue une violation des présentes Conditions d’Utilisation.

Lorsque vous vous inscrivez à un Abonnement d’Essai, vous devez communiquer à Starz ou au Distributeur un Mode de Paiement valide tel que décrit dans la section Paiement ci-dessus. Si vous n’annulez pas l’Abonnement d’Essai avant son expiration, les Frais d’Abonnement au Service seront débités avec votre Mode de Paiement une fois l’Abonnement d’Essai terminé. Starz vous enverra un courriel de rappel avant la fin de l’Abonnement d’Essai.

Pour obtenir des informations supplémentaires concernant votre Abonnement d’Essai, y compris la date d’expiration de l’Abonnement d’Essai, contactez directement Starz ou votre Distributeur.

Contrôles parentaux ; Contenu

Vous ne pouvez vous abonner aux Services Lionsgate+ que si vous êtes âgé d’au moins 18 ans.

La plupart du contenu disponible sur les Services Lionsgate+ est noté selon les directives établies par le British Board of Film Classification (ex. U, PG, 12A, 12, 15, 18, R18). Toutefois, certains contenus peuvent ne pas être notés, et peuvent contenir des scènes de violence graphique, un contenu à caractère sexuel et des sujets réservés aux adultes. Un tel contenu peut ne pas être adapté à tous les téléspectateurs.

Il est possible d’accéder aux contrôles parentaux (« Contrôles Parentaux ») pour le Service, d’une des deux manières suivantes :

• Si vous vous Abonnez aux Services Lionsgate+ directement auprès de nous, vous pouvez établir les paramètres du Contrôle Parental durant le processus de création du Compte Utilisateur ou en accédant à votre Compte Utilisateur. Les Contrôles Parentaux vous permettent d’établir une notation maximale des films et pour la télévision pour le Compte Utilisateur. Sachez que les modifications des Contrôles Parentaux peuvent ne pas prendre effet immédiatement, et durant certaines périodes, il peut y avoir un certain délai avant que vos nouveaux paramètres ne prennent effet.

• Si vous vous Abonnez aux Services Lionsgate+ via un Distributeur et que votre Distributeur transmette vos paramètres de Contrôle Parental dans le cadre du processus d’authentification du Service, les Contrôles Parentaux (et toute modification de ceux-ci) peuvent être gérés via votre Distributeur.

Si vous accédez à un quelconque contenu pour adulte sur le Service, vous reconnaissez et acceptez que vous pouvez être exposé à des images visuelles et sons montrant une nudité et une activité sexuelle ou étant autrement de nature sexuelle, érotique ou graphique et pouvant inclure de la violence et un langage adulte. Vous êtes responsable de déterminer quel contenu est conforme à vos normes.

Vous êtes responsable de consulter et suivre les restrictions d’accès associées à chaque contenu disponible via le Service, et Starz et ses Distributeurs déclinent toute responsabilité concernant toute restriction d’accès ou l’expiration de toute fenêtre de disponibilité. Starz se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver l’accès à tout contenu à tout moment

Mises à jour du Service ; Logiciel

En utilisant les Services Lionsgate+, vous reconnaissez et acceptez de recevoir, sans autre notification ou sollicitation, les versions actualisées des Services Lionsgate+ et des logiciels tiers associés.

Cessation de Vos Droits en vertu des présentes Conditions d’Utilisation

Nous pouvons mettre immédiatement un terme à vos droits en vertu des présentes Conditions d’Utilisation, à tout moment, et sans rembourser vos Frais d’Abonnement récurrents si :

• vous êtes en situation de grave manquement aux présentes Conditions d’Utilisation ;

• nous pensons raisonnablement que vous avez commis une activité frauduleuse à notre égard ou à l’égard d’un tiers dans le cadre de votre utilisation des Services Lionsgate+ ou du contenu disponible via les Services Lionsgate+ ; ou

• des Frais d’Abonnement (en tout ou en partie) demeurent impayés depuis plus de sept jours suivant la remise de notre notification à votre attention.

Nous pouvons également suspendre immédiatement votre accès aux Services Lionsgate+ à tout moment, en vous remettant une notification dans un délai raisonnable, si nous y sommes contraints pour des motifs techniques ou opérationnels échappant à notre contrôle. Si nous suspendons votre accès en ces circonstances, nous vous rembourserons la proportion de vos Frais d’Abonnement relatifs à la période que vous avez payée mais pour laquelle vous n’avez pas pu accéder aux Services Lionsgate+.

Si nous mettons un terme à vos droits en vertu des présentes Conditions d’Utilisation, vous devez immédiatement cesser toutes les activités autorisées par les présentes Conditions d’Utilisation, y compris votre accès aux Services Lionsgate+.

Prise de Contact

Services Lionsgate+ : Si vous avez besoin d'assistance avec les Services Lionsgate+ et ne pouvez répondre à votre question via la fonctionnalité « FAQ » du Service, consultez la fonctionnalité « Nous Contacter » du Service.

Frais d’Abonnement et Mode de Paiement : Pour les questions en rapport avec vos Frais d’Abonnement, le Mode de Paiement et les autres questions relatives à la facturation, contactez votre Distributeur ou si vous vous êtes Abonné directement auprès de Starz, consultez la fonctionnalité « Nous Contacter » du Service.

Contenus soumis par l’Utilisateur

Starz est ravie d’avoir des retours de ses clients et accueille avec plaisir vos commentaires concernant nos produits et services. Ces commentaires ne doivent être soumis que dans une des boites aux lettres à la disposition des utilisateurs du Service et du Site fournies au coup par coup à cette fin.

Starz pourra utiliser l’ensemble des remarques, suggestions, idées, graphiques, ou autres informations qui lui sont communiquées via le Service et/ou Site de quelque façon que ce soit (chacune étant un « Contenu ») à toute fin commerciale ou autre, sans une quelconque indemnisation pour vous ou toute autre personne envoyant le Contenu.

Lorsqu’un Contenu est protégé par un droit de propriété intellectuelle (en ce compris les droits d’auteur), vous autorisez Starz à reproduire le Contenu (en ce compris à faire des copies du Contenu sans limitation de nombre, en tout format, sur tout support, par tout moyen et par tout processus), à communiquer le Contenu au public (en ce compris à représenter publiquement le Contenu par tout moyen et processus, y compris le droit de mettre le Contenu à disposition du public sur Internet), ainsi que d'adapter le Contenu et de créer des œuvres dérivées à partir du Contenu (en ce compris le droit de d’effectuer les modifications nécessaires pour l'exploitation du Contenu). Cette autorisation est non exclusive, gratuite et valable pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle concernés.

Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tout élément que vous soumettez, et vous, et non Starz, êtes pleinement responsable du message, y compris de sa légalité, sa fiabilité, son caractère approprié, son originalité, et son droit d’auteur. Vous reconnaissez et acceptez que ni Starz ni un quelconque de ses licenciés, successeurs ou ayants droit n’a actuellement, ni n’aura à l’avenir, une quelconque obligation ou responsabilité concernant la violation ou la protection d’un quelconque droit d’auteur afférent à votre Contenu, et que Starz et ses licenciés, successeurs ou ayants droit ne peuvent être tenus pour responsables de la perte, de la suppression, de la non-conservation, ou de l’erreur de livraison de tout commentaire soumis.

En général, Starz ne présélectionne pas, ne vérifie pas ou n’édite pas vos Contenus. Toutefois, Starz et ses agents se réservent le droit d’enquêter sur toute violation des présentes Conditions d’Utilisation et de prendre toute mesure corrective appropriée. Starz peut, à sa discrétion absolue, appliquer les présentes Conditions d’Utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, avertir les utilisateurs des violations, désactiver ou suspendre l’accès, supprimer, vérifier ou éditer tout Contenu, ou interdire tout comportement ne respectant pas les présentes Conditions d’Utilisation. Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées par vous-même et partout utilisateur de votre Compte Utilisateur, y compris la transmission, la publication, ou autre fourniture de textes, fichiers, liens, logiciels, photographies, vidéos, sons, musiques ou autres informations ou matériel à une quelconque partie des Services Lionsgate+.

Informations Confidentielles et Exclusives

Vous consentez à ne pas tenter d’accéder et à ne pas accéder à une quelconque information via les Services Lionsgate+ ne vous concernant pas et que vous n’êtes pas dûment autorisé à recevoir. Vous vous engagez, dans l’éventualité où vous devriez accéder à des informations concernant un autre individu ou entité, via les Services Lionsgate+, ou recevoir autrement des informations que vous n’êtes pas autorisé à recevoir via les Services Lionsgate+, ou si vous apprenez qu’une personne a accédé ou a tenté d’accéder à des informations que celle-ci n’était pas autorisée à recevoir via les Services Lionsgate+, à mettre fin immédiatement à cet accès non autorisé (dans la mesure de votre contrôle raisonnable), à informer Starz de l’accès non autorisé, et à l'aider raisonnablement à identifier et à corriger les circonstances ayant permis un tel accès non autorisé. Vous garderez confidentielles toutes les informations qui vous sont communiquées concernant un autre individu ou entité, vous n’utiliserez pas ces informations, renverrez immédiatement ces informations à Starz, ne les transmettrez à aucune autre personne ou entité et ne les copierez ni ne les distribuerez sous un quelconque format électronique ou autre.

Propriété Intellectuelle

Entre vous et Starz, tous les aspects des Services Lionsgate+ et du Contenu sont détenus par Starz et/ou ses concédants de licence et fournisseurs de contenu et de technologie, et sont protégés par les lois nationales et internationales sur les droits d’auteur et autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

« Contenu » désigne : (a) tous les films, images, animations, œuvres d’art, copies ou informations ; et/ou (b) tous les autres éléments audio et/ou (b) visuels pouvant être lus par l’homme, quel(le) que soit leur forme ou leur format, accessible via le Service, le Site ou les Fonctionnalités.

Tous les éléments brevetables ou de droit d’auteur sous-jacents (ou pouvant faire l’objet d’un droit d’auteur) (ou éléments pouvant être protégés en tant que secrets commerciaux ou autrement, en vertu des lois sur la propriété intellectuelle) en rapport avec les Services Lionsgate+ et/ou le Contenu, y compris, sans s’y limiter, le code source, le script, le code objet, le logiciel, les protocoles, les algorithmes, les programmes informatiques, les données et autres ensembles de déclarations et instructions contenus dans et/ou utilisés pour fournir les Services Lionsgate+ et/ou le Contenu seront considérés comme étant la propriété de Starz (« PI Starz »).

Les marques de commerce et marques de service déposées et non déposées LIONSGATE+ et associées (« Marques») sont la propriété de Lionsgate Entertainment Corp. et licencié à Starz. Certains caractères, logos, noms et images incorporés par Starz Entertainment LLC sur le Service, le Site, le Contenu et les Fonctionnalités sont également protégés en tant que marques de commerce, appellations commerciales et/ou marques de service déposées ou non et sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Les Marques ne peuvent être utilisées sans l’autorisation écrite expresse de Starz.

Votre Droit d’Utilisation/Accès aux Services Lionsgate+; et Restrictions

Starz vous concède une licence limitée, non-exclusive, non-cessible d’accès et d’utilisation des Services Lionsgate+ du Contenu uniquement dans la Zone Desservie conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

Vous pouvez utiliser les Services Lionsgate+ uniquement à des fins personnelles et légales. En particulier, mais sans s’y limiter, vous vous engagez à vous abstenir de :

• vendre, revendre, prêter, louer ou autrement utiliser commercialement les Services Lionsgate+, le Contenu ou tout autre matériel ou information y étant contenu ;
• collecter ou utiliser tout(e) information, donnée, liste ou description afférent(e) aux Services Lionsgate+ ou au Contenu pour tout motif ;
• sauf si vous y êtes autorisé en vertu des exceptions légales pertinentes, créer des œuvres dérivées des Services Lionsgate+ ou du Contenu ou de tout autre matériel ou information y étant contenu ;
• télécharger ou copier les informations du Compte Utilisateur de tout tiers ;
• utiliser des explorations de données, robots ou autres outils de collecte et d'extraction de données concernant les Services Lionsgate+ ou le Contenu ;
• distribuer, transférer ou publier tout Contenu sur un quelconque site Internet, service en ligne ou autre média tiers ;
• modifier, adapter ou traduire une quelconque partie des Services Lionsgate+ ou du Contenu ;
• sauf concernant le logiciel sous-jacent aux Services (concernant lequel vous pouvez avoir certains droit limités en vertu de la législation applicable, et donc uniquement dans cette mesure), faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler les Services Lionsgate+ ou le Contenu, ou autrement tenter d’obtenir l’accès à la PI Starz ;
• supprimer ou altérer tout droit d’auteur, marque de commerce ou autre avis de propriété contenu dans les Services Lionsgate+ ou le Contenu ;
• cadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour utiliser, entourer ou délimiter les noms de Service, le Contenu ou les Fonctionnalités ou tout(e) marque de commerce, marque de service ou logo, ou autre information exclusive (y compris : images, texte, mise en page, ou formulaire) de Starz et/ou de ses sociétés affiliées, filiales, ou fournisseurs de Contenu sans l’autorisation écrite expresse de Starz ; ou
• utiliser une quelconque balise méta ou tout autre « texte masqué » utilisant le nom des Services Lionsgate+, du Contenu, de Starz et/ou ses sociétés affiliées, filiales ou fournisseurs de Contenu, ou toute appellation commerciale ou marque de commerce ou autre matériel soumis à un droit d’auteur y afférent, sans l’autorisation écrite expresse de Starz.

Starz peut contrôler le nombre maximum de visionnages simultanés par Compte Utilisateur (parmi tout contenu sur le Service) quel que soit le nombre de dispositifs sur lesquels le Service est disponible.

Déclarations et Garanties

En accédant aux Services Lionsgate+ et en les utilisant, vous déclarez et garantissez (c’est-à-dire, que vous promettez) que :

• vous résidez dans la Zone Desservie ;
• vous êtes un abonné en règle envers Starz ou un Distributeur du Service ;
• vous êtes âgé d’au moins dix-huit (18) ans ;
• les informations que vous communiquez durant votre inscription pour un Compte Utilisateur, et toute autre communication avec Starz et/ou en rapport avec les Services Lionsgate+, sont véridiques, correctes, complètes, et à jour et vous vous engagez à mettre à jour de telles informations si nécessaire afin qu’elles demeurent à jour, exactes et complètes ; et
• vous avez lu et consentez à vous soumettre aux présentes Conditions d’Utilisation et à être lié par celles-ci.

Liens vers et depuis les Sites Tiers

Les Services Lionsgate+ contiennent ou peuvent contenir des liens vers les sites Internet créés et publiés par des tiers. Ces sites Internet sont indépendants de nous et nous ne faisons aucune déclaration ou garantie quant à la légitimité, l’exactitude ou la qualité de ces services tiers, et nous n’acceptons aucune responsabilité concernant leur contenu, sécurité, pratiques ou politiques de confidentialité.

Vous ne pouvez lier les Services Lionsgate+ ou un quelconque Contenu d’un quelconque site tiers sans l’autorisation écrite préalable de Starz.

Disponibilité des Services Lionsgate+

Votre accès aux Services Lionsgate+ peut être occasionnellement suspendu ou restreint afin de permettre la maintenance, les réparations, les mises à jour, ou l’introduction de nouvelles fonctions ou de nouveaux services.

Notre Responsabilité pour la Perte ou le Dommage que vous avez subi(e)

En cas de non-respect de notre part des présentes Conditions d’Utilisation, nous serons responsables de la perte ou du dommage que vous subissez qui s'avère être le résultat prévisible d’un tel manquement, mais nous ne serons responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage qui n'était pas prévisible. Un(e) perte ou dommage est prévisible s’il est évident qu’il/elle se produira ou si, lors de la conclusion du contrat, vous et nous savons qu’il/elle peut se produire.

Si du contenu numérique que nous vous avons fourni endommage un dispositif ou contenu numérique vous appartenant, et ce, en raison de notre manquement à faire preuve du soin et des compétences raisonnables, nous réparerons votre dispositif ou vous le rembourserons selon votre préférence. Toutefois, nous ne serons pas tenus pour responsables du dommage que vous auriez pu éviter en suivant notre conseil d’appliquer une mise à jour qui vous a été offerte gratuitement ou du dommage que vous avez occasionné pour ne pas avoir correctement suivi les instructions d’installation ou ne pas avoir mis en place le système et/ou les exigences d’exploitation minimums que nous vous avions communiqués.

Les Services Lionsgate+ sont fournis pour un usage national et privé. L’utilisation des Services Lionsgate+ à toute fin commerciale, ou de revente constituera un manquement aux présentes Conditions d’Utilisation et nous n’aurons aucune responsabilité envers vous en cas de manque à gagner, de perte d’activité, d'interruption d’activité, ou de perte d’opportunité commerciale.

Nous ne garantissons pas que les Services Lionsgate+ seront sûrs ou dénués de bogues ou virus s’ils constituent des cas de force majeure. Vous êtes responsable de configurer votre technologie de l’information, vos programmes et plateformes informatiques et de vous assurer d’avoir une connexion à Internet (et/ou des données mobiles) afin d’accéder aux Services Lionsgate+ et devez utiliser votre propre protection antivirus.

Starz n’aura aucune responsabilité à votre égard pour tout retard ou non-exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions d’Utilisation, dans la mesure où ceci est dû à (i) une violation des termes du contrat par le consommateur, (ii) un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, (iii) un cas de force majeure. .

Autres Conditions Importantes

Vous ne pouvez céder vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’Utilisation pour quelque motif que ce soit. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’Utilisation à une autre entreprise, sans que cela n’affecte vos droits ou nos obligations en vertu des présentes Conditions d’Utilisation.

La non-exécution de nos droits à votre encontre, ou le retard d’exécution de ceux-ci, ne représente pas une renonciation à de tels droits à votre encontre ni ne signifie pas que vous êtes dégagé de vos obligations en vertu des présentes Conditions d’Utilisation. Si nous renonçons à agir à la suite d’un manquement de votre part, nous le ferons uniquement par écrit, et une telle renonciation ne constituera pas une renonciation automatique à tout manquement ultérieur de votre part.

Chacune des conditions des présentes Conditions d’Utilisation est autonome. Si un quelconque tribunal ou autorité compétente décide qu’une quelconque d’entre elles est illégale ou inapplicable, les conditions restantes demeureront en vigueur et auront plein effet.

Aucune disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne crée de co-entreprise, partenariat ou autre relation employé/employeur ou prestataire indépendant ou toute autre relation commerciale (à l’exception de celle entre un vendeur et un client) entre Starz et vous.

Toute disposition des présentes Conditions d’Utilisation qui, par sa nature, doit demeurer en vigueur après la résiliation des présentes Conditions d’Utilisation, demeurera en vigueur après une telle résiliation.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français .